{"id":5391,"date":"2024-07-21T17:43:50","date_gmt":"2024-07-21T15:43:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.papymousse.be\/?page_id=5391"},"modified":"2024-07-22T17:55:52","modified_gmt":"2024-07-22T15:55:52","slug":"voering-4","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.papymousse.be\/nl\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Juridische informatie"},"content":{"rendered":"
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bij Atelier Papymousse<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Juridische informatie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Juridische informatie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Aux Ateliers de Papymousse srl<\/strong><\/p>\n

Adresse : rue du Noyer 29A 1000 Bruxelles Num\u00e9ro d\u2019entreprise : 0507.630.890.<\/u><\/p>\n

Num\u00e9ro de TVA : BE0507.630.890<\/a><\/p>\n

Aide et contact<\/strong><\/p>\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 02\/733.50.55<\/p>\n

Adresse e-mail : service@papymousse.be<\/p>\n

Repr\u00e9sentants l\u00e9gaux : Raymackers Pascal<\/p>\n

Juridische informatie<\/strong><\/p>\n

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              1. Droit applicable \u2013 Litiges<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Ces dispositions seront r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es, ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.<\/p>\n

                Tout litige qui n\u2019aura pas pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas un mois \u00e0 compter de sa survenance, ce d\u00e9lai pouvant \u00eatre prolong\u00e9 de commun accord, pourra \u00eatre port\u00e9 par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de l\u2019arrondissement concern\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Aux Ateliers de Papymousse Mentions l\u00e9gales Mentions l\u00e9gales Aux Ateliers de Papymousse srl Adresse : rue du Noyer 29A 1000 Bruxelles Num\u00e9ro d\u2019entreprise : 0507.630.890. Num\u00e9ro de TVA : BE0507.630.890 Aide et contact Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 02\/733.50.55 Adresse e-mail : service@papymousse.be Repr\u00e9sentants l\u00e9gaux : Raymackers Pascal Mentions l\u00e9gales Ce site internet est la propri\u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-5391","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.papymousse.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5391","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.papymousse.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.papymousse.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.papymousse.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.papymousse.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5391"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.papymousse.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5391\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5411,"href":"https:\/\/www.papymousse.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5391\/revisions\/5411"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.papymousse.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5391"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}